Tom & Lola têtes de lit et pieds de lit pour chambres d'enfants

Identification :
Raison sociale : BERREN
Société à responsabilité limitée au capital de 2000 euros
Marque commerciale : Tom & Lola (déposée à l'INPI 38 sous le n° 07/3531326)
Gérants associés : Claire Berguin-Trichet - Gérard Renault
Siège social : La Pérérée - 38420 Murianette - France
Téléphone : +33 (0)6 84 80 82 90
+33 (0)6 74 54 95 07
e-mail : contact@tom-lola.com
site web : www.tom-lola.com
siret : 500 127 568 000 11
code NAF : 514S
TVA intracommunautaire : FR 05 500 127 568
Hébergement du site : AILAIR - Corenc - 38 - France

Préambule
Bienvenue sur notre site web. Les présentes conditions générales de vente lient contractuellement la société BERREN,
détenteur de la marque Tom & Lola, à ses clients. En utilisant ce site, chaque client en accepte les termes d'utilisation.
En application de la loi n° 80- 335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans les
contrats de vente, BERREN et la marque associée Tom & Lola conserve la propriété du produit (des produits)
jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

Application des conditions générales de vente
Le site est la propriété de la société BERREN et la marque associée Tom & Lola en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, doit systématiquement être soumise à l'autorisation des propriétaires

Dispositions légales
Tous les supports de communication de BERREN et la marque associée Tom & Lola ainsi que leur contenu sont protégés par la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique.
Une telle représentation ou reproduction par quelque moyen ou procédé que ce soit constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.
Il est formellement interdit d'utiliser un texte, une image ou partie d'image extrait de ce site sur un autre site Internet ou pour d'autres supports de communication.
Toute reproduction même partielle des articles édités par notre marque est interdite.
Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires.
Tous droits réservés.
Tom & Lola est une marque française déposée. Toute revente des produits Tom & Lola sous le nom d'une autre marque est strictement interdite.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées dans les présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société BERREN et la marque associée Tom & Lola, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification

2. Produits

Chaque produit acheté est vendu conformément à sa description, laquelle précise les spécifications concernant ce produit. Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de BERREN et la marque associée Tom & Lola ne pourra être engagée.
Par ailleurs, les informations recueillies sur notre site ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Néanmoins, si le client l'a expressément accepté au moment de son inscription sur notre site, il peut être amené à recevoir, par notre intermédiaire, certaines offres spéciales.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. BERREN et la marque associée Tom & Lola confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail qui lui aura été communiqué.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception du réglement. Les commandes ne sont donc définitives qu'à la date de réception du règlement pour les chèques et à celle du crédit du compte de la société pour les cartes bancaires.
BERREN et la marque associée Tom & Lola se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
La responsabilité du vendeur ne peut être retenue en cas d'erreur de l'acquéreur dans le libéllé des coordonnées du destinataire ou dans les éléments de la commande.
Une fois le règlement du client réceptionné, son dossier est validé pour une prise en charge immédiate et un lancement en fabrication rapide.
BERREN et la marque associée Tom & Lola se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande en particulier en raison d'un problème d'approvisionnement des produits. La société s'engage à en informer le client par tout moyen à sa disposition. Le client garantit que les données personnelles fournies lors de son inscription-commande en tant que client sont exactes, à jour et complètes à tous égards.
Toutes les commandes passées à BERREN et la marque associée Tom & Lola sont destinées à l'usage personnel des clients ; les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits sous une autre marque que Tom & Lola.

4. Livraison

Un délai maximum de 20 jours sera nécessaire pour honorer chaque commande, entre la date de la confirmation de la commande et la date de la livraison. La livraison dépend de la disponibilité des produits, des matières premières, ainsi que de la vérification bancaire nécessaire à la bonne marche du processus. En cas de retard, des démarches seront engagées pour informer au mieux le client des délais et des conditions de réception de la marchandise (prioritairement par mail).
Après confirmation de commande, BERREN et la marque associée Tom & Lola s'engagent à livrer à leur transporteur toutes les références commandées par l'acheteur. Ce transporteur s'engage par contrat avec BERREN et la marque associée Tom & Lola à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par nos soins.
BERREN et la marque associée Tom & Lola expédie leur marchandise par l'intermédiaire de transporteurs privés.
Les frais de livraison sont calculés (selon la destination, le volume et le poids du colis) après saisie de la commande. Ils correspondent aux tranches des tarifs des transporteurs. Ces frais sont communiqués lors de la confirmation de la commande par retour d'e-mail (sous 48 heures ouvrées pour l'Union Européenne, sous 72 heures hors Union Européenne).
Une fois la commande confirmée et traitée, nous transmettons au client par e-mail une notification d'expédition.
Pour toute commande relative à des expéditions hors Union européenne, les éventuels droits, impôts et taxes sont à la charge du client et non mentionnés sur le bon de commande ou la facture. BERREN et la marque associée Tom & Lola se dégage de fait de toutes responsabilités si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible. Les retards éventuels ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de BERREN. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.Hors l'existence d'une erreur de coordonnée du destinataire dans la commande et d'un cas de force majeure, à défaut de livraison dans les 2 semaines qui suivent la date indicative de réception, l'acquéreur peut demander dans le délai de 4 semaines, la résolution de la vente, entraînant la restitution du prix du bien à l'exclusion de toute autre indemnité à l'acquéreur et la restitution du bien au vendeur. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire (qui est le propriétaire puisqu'il a payé) . Le client doit toujours vérifier son colis à l'arrivée. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser et le faire constater par le transporteur. Un droit de réclamtation est ouvert à l'acquéreur dans un délai de 48 heures à compter de la réception des marchandises, dès lors qu'une erreur de quantité ou dans les références par le vendeur par rapport à l'offre existe. Ce droit doit être exercé par écrit.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Faculté de rétractation

Dans les conditions prévues par l'article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception des biens, qui lui seront remboursés contre restitution des produits livrés. En cas d'exercice du droit de rétractation, BERREN et la marque associée Tom & Lola remboursera les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement sera dû dans un délai maximum de 30 jours.
En cas de vice apparent ou de non conformité des produits livrés, constaté par le vendeur, toute reprise acceptée par ce dernier permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
Avant de retourner un article, le client doit écrire à : contact@tom-lola.com en indiquant ses références et le motif légitime du renvoi. L'acheteur doit ensuite retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine parfaitement protégé, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : BERREN
La Pérérée 38420 MURIANETTE FRANCE

6. Prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Le prix indiqué sur les descriptifs de nos produits ne comprend pas le transport, qui est transmis lors de la confirmation de commande.
Les frais de port sont alors facturés au tarif stipulé sur la confirmation de commande.
Le prix mentionné sur le bon de commande est exprimé en euros et s'entend toutes taxes comprises (TVA applicable pour la France et les pays de l'Union Européenne).
Pour toute commande relative à des expéditions hors Union européenne, les éventuels droits, impôts et taxes sont à la charge du client. BERREN et la marque associée Tom & Lola se dégage de fait de toutes responsabilités en cas de non acquittement de ces taxes par le client.
Le prix facturé comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par BERREN et la marque associée
Tom & Lola.

Le prix des articles commandés est payable en totalité et au comptant à BERREN et la marque associée Tom & Lola le jour de la commande effective, selon un des modes de règlement suivants : - par carte bancaire avec paiement sécurisé en ligne - par chèque

Le paiement par chèque en euros : a) Sur la page "confirmation de commande" qui vous aura été adressée par BERREN, choisir le mode de paiement par chèque. b) Libeller le chèque à l'ordre de BERREN et l'adresser à :
BERREN
Tom & Lola
La Pérérée
38420 MURIANETTE.

Le paiement par carte bancaire :
paiement sécurisé en ligne

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. BERREN et la marque associée Tom & Lola ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de BERREN et la marque associée Tom & Lola sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions du vendeur ou de l'acheteur stipulées plus haut, qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec BERREN et la marque associé Tom & Lola ou avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance et attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, la juridiction compétente pourra être celle de l'acquéreur (pour un particulier, Tribunal de Commerce ou Tribunal Civil du lieu de son domicile ou du lieu de livraison de l'objet et pour un commerçant, Tribunal de Commerce). Le droit applicable sur le site www.tom-lola.com est le droit français.

9. Garantie

Dans tous les cas BERREN et la marque associée Tom & Lola ne pourra être tenue responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
La responsabilité de BERREN et la marque associée Tom & Lola est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Tom & Lola respectent la garantie légale des vices cachés, de l'article 1641 du Code Civil. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil qui dispose : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avaient connus ».) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Le client peut contacter le service clients de BERREN et la marque associée Tom & Lola par mail à contact@tom-lola.com.

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (article 34 de la loi du 6 janvier 1978), il peut l'exercer auprès de BERREN et la marque associée Tom & Lola par simple mail à contact@tom-lola.com
De plus, BERREN et la marque associée Tom & Lola s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site www.tom-lola.com en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers des partenaires, ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse.
Toutefois, BERREN et la marque associée Tom & Lola n'étant pas éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, BERREN et la marque associée Tom & Lola ne pourront en aucun cas être tenus pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
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Toute demande tendant à cette fin doit être adressée à contact@tom-lola.com.